Mentions légales

 

Mise à jour le 05 mai 2023

 

Le site Internet location.carrefour.fr(ci-après désigné « Site Portail ») permet aux clients d’effectuer directement leur réservation de véhicule auprès des magasins à enseigne du Groupe Carrefour (franchisés ou intégrés) qui proposent ce service. Chaque magasin présent sur le Site Portail (ci-après le ou les « Magasin(s) ») dispose d’un espace qui lui est strictement réservé (« Espace Réservé »), à partir duquel le client peut réserver, à distance les véhicules proposés directement auprès du magasin qu’il a préalablement choisi. Ainsi, de la même manière que lorsqu’un client effectue sa réservation dans un magasin physique, les réservations qui sont réalisées par Internet via l’Espace Réservé des Magasins seront conclues directement avec le Magasin choisi.

 

1. Informations sur l'Éditeur

 

Pour le Site Portail : 

Conformément aux dispositions de l’article 6-I 1° de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 relative à la confiance dans l’économie numérique, l’éditeur du site location.carrefour.fr est :

Carrefour France, société par actions simplifiée, au capital de 1 994 899 667,21 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Caen, sous le numéro 672 050 085, dont le siège social est situé ZI Route de Paris 14120 MONDEVILLE.

Numéro de téléphone : 02 31 70 60 88 (prix d'un appel local depuis un poste fixe)

Adresse électronique : [email protected]

Le directeur de la publication du Site Portail est Rami BAITIEH, en qualité de Président de la société Carrefour France.

 

Pour les Espaces Réservés : 

L’éditeur des informations figurant sur l’Espace Réservé de chaque Magasin, est la personne physique ou morale qui exploite ledit Magasin (les informations relatives à la société exploitant le Magasin que vous avez choisi sont précisées sur la fiche d’information qui figure sur l’Espace Réservé du Magasin). CARREFOUR FRANCE n’est pas responsable des informations diffusées à partir de l’Espace Réservé des Magasins, dont ces derniers sont les éditeurs.


 

2. Hébergement

 

Le prestataire assurant le stockage direct et permanent du site location.carrefour.fr est la société Google Cloud Platform (Google Cloud France), SARL unipersonnelle au capital de 1 000 000,00 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro B 881 721 583, dont le siège social est situé 8 rue de Londres, 75009 Paris.

 

3. Propriété intellectuelle

 

3.1 Les textes et les éléments graphiques, leur assemblage sur le site location.carrefour.fr et le site location.carrefour.fr lui-même sont la propriété exclusive de Carrefour France et sont protégés au titre de la législation applicable en matière de droit d’auteur. Les logos, signes distinctifs du Groupe Carrefour sont protégés au titre du droit des marques. Toute utilisation des logos, textes, images, informations à caractère personnel accessibles à partir du site location.carrefour.fr ne peuvent être utilisés ou reproduits qu’après l’accord exprès de Carrefour France. Toute détérioration des éléments présents sur le Site Portail ou sur les Espaces Réservés, ainsi que, en l'absence d'autorisation exprès, toute reproduction, téléchargement, copie, modification, utilisation commerciale, totale ou partielle, des différents éléments du Site Portail ou des Espaces Réservés sont interdits et expose son ou ses auteurs à des poursuites.

 

4. Responsabilité

 

4.1 Responsabilité générale

 

Carrefour France ne saurait être responsable :

  • de la qualité du site location.carrefour.fr, celui-ci étant proposé « en l’état » ;
  • de la perturbation de l’utilisation du site location.carrefour.fr ;
  • de l’impossibilité d’utiliser le site location.carrefour.fr ;
  • des atteintes à la sécurité informatiques, pouvant causer des dommages aux matériels informatiques des internautes et à leurs données ;
  • de l’atteinte aux droits des internautes de manière générale.

 

4.2 Responsabilité à l’égard des informations présentes sur le site location.carrefour.fr

 

Carrefour France ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l’accès ou de l’utilisation du site location.carrefour.fr ou des informations y figurant quelle qu’en soit la nature.

Carrefour France fait ses meilleurs efforts pour proposer sur le site location.carrefour.fr des informations à jour. Toutes les informations portées à la connaissance des personnes accédant au Site ont été sélectionnées à une date déterminée.

Les informations figurant sur le site location.carrefour.fr reflètent une opinion au moment de sa réalisation et non au moment de la consultation du site location.carrefour.fr. Elles peuvent nécessiter une mise à jour qui a pu ne pas intervenir à la date de leur consultation pour des motifs techniques ou non.

Carrefour France ne saurait être tenue responsable de toute erreur ou omission. Toute mise à jour, nouvelle prestation ou nouvelle caractéristique qui améliore ou augmente un ou plusieurs contenus d’informations existants sera soumise aux présentes conditions.

Carrefour France décline toute responsabilité concernant l’opportunité des décisions et les modalités de son exécution prises par les Internautes sur la seule foi des informations publiées sur le site location.carrefour.fr.

 

5. Preuve

 

Sauf preuve contraire apportée par le LOCATAIRE, les systèmes d’enregistrement automatique du Site et de l’Espace Réservé du Magasin sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la réservation de véhicule.