Contester un excès de vitesse : guide complet et conseils pratiques

En France, l’excès de vitesse représente près de 80 % des infractions routières. Avec l’augmentation du nombre de radars et des contrôles sur les routes, le risque d’être verbalisé est de plus en plus élevé. Pourtant, il existe des procédures pour contester un PV d’excès de vitesse, que ce soit après un flash radar ou une interpellation. Voici toutes les étapes clés pour défendre vos droits efficacement.

Comprendre comment l’infraction a été relevée

Les arguments que vous pouvez utiliser dépendent de la méthode de constatation.

Si vous avez été flashé par un radar automatique

Les radars automatiques photographient l’arrière du véhicule, ce qui rend difficile l’identification du conducteur dans la majorité des cas. Vous pouvez donc indiquer que vous n’étiez pas au volant au moment des faits.
 Vous n’êtes pas tenu de révéler l’identité du conducteur, mais dans ce cas, vous resterez redevable de l’amende en tant que titulaire de la carte grise.

Si vous avez été arrêté par les forces de l’ordre

Dans ce cas, vous êtes identifié directement comme conducteur. La contestation se fonde alors principalement sur la recherche de vices de procédure (erreur dans le procès-verbal, absence de signalisation, défaut de preuve…). Les chances de succès sont plus limitées que pour un radar automatique.

Respecter les délais de contestation

Les délais sont stricts :

• 45 jours après la réception de l’avis de contravention ou après l’interpellation,
• 30 jours après la réception d’une amende majorée.
   

Passé ce délai, il sera très difficile de faire annuler l’infraction.

Demander la photo radar

Si vous avez été flashé, vous pouvez solliciter la photo auprès du Centre Automatisé de Constatation des Infractions Routières.
 Cette demande doit être accompagnée :

• D’une copie de la carte grise,
• D’une pièce d’identité,
• D’une copie de l’avis de contravention,
• D’une enveloppe affranchie au format 22,5 × 32,5 cm.
  
   

Important : la demande de photo ne suspend pas les délais de contestation. Vous devez agir en parallèle.

La consignation, une étape obligatoire

Pour que votre contestation soit recevable, vous devez verser une consignation équivalente au montant de l’amende forfaitaire (ou majorée).
 Cette somme vous est restituée si votre recours aboutit. En revanche, si vous contestez un excès de vitesse relevé par radar automatique sans dénoncer le conducteur, vous devrez tout de même payer l’amende.

Rédiger et envoyer la contestation

Votre courrier prend la forme :

• D’une requête en exonération pour une amende forfaitaire,
• D’une réclamation motivée pour une amende majorée.
  
   

Indiquez clairement vos arguments, joignez toutes les pièces justificatives et envoyez le dossier en recommandé avec accusé de réception à l’Officier du Ministère public. Une simple omission, comme l’envoi d’une copie au lieu de l’original de l’avis, peut rendre votre demande irrecevable.

Ce qu’il faut attendre de la procédure

Après un excès de vitesse relevé par un radar automatique, vos chances de conserver vos points sont élevées si le conducteur n’est pas identifié, même si l’amende reste due.
 Après une interpellation, les possibilités de succès sont plus faibles, mais la procédure peut retarder la perte de points, qui ne devient effective qu’après une condamnation définitive.

Bonnes pratiques pour éviter les sanctions

• Soyez attentif aux variations de limitation de vitesse, notamment à l’approche de chantiers ou en descente.
• Gardez à l’esprit que les radars mobiles et fixes se multiplient chaque année.
• Privilégiez une conduite prudente pour éviter tout risque de contestation.
  
   

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